Dernière mise à jour : 9 août 2026
Be Clicked Agency OÜ Männimäe, Pudisoo küla 74626 Kuusalu, Estonie Code d’immatriculation : 14574911 Numéro de TVA : EE102116834 Courriel : hello@getzelvo.com
Ci-après « le Vendeur ».
Les présentes conditions régissent la vente de licences d’utilisation du logiciel Zelvo, extension pour WordPress commercialisée sur getzelvo.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de toute autre condition. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Zelvo traduit le contenu d’un site WordPress dans une ou plusieurs langues, et sert les versions traduites sur des adresses dédiées.
La licence donne droit à l’utilisation du logiciel sur le nombre de sites correspondant à la formule choisie, à la réception des mises à jour et à l’assistance, dans les conditions de l’article 6.
Toutes les formules incluent un nombre illimité de mots traduits et de langues.
Zelvo ne fournit pas de service de traduction. La traduction est réalisée par un fournisseur d’intelligence artificielle tiers, choisi librement par le client, auprès duquel il ouvre un compte et obtient une clé d’accès.
Le client est seul redevable des sommes dues à ce fournisseur au titre de sa consommation. Ces montants sont indépendants du prix de la licence, ne transitent pas par le Vendeur, et relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre le client et le fournisseur retenu.
Le Vendeur ne garantit ni la disponibilité, ni la tarification, ni la qualité des traductions produites par ces services tiers.
Les traductions sont générées automatiquement. Le client demeure responsable de la relecture et de la validation des contenus publiés sur son site. Zelvo met à disposition les outils permettant de corriger une traduction.
La commande s’effectue en ligne sur getzelvo.com. Elle est réputée ferme et définitive à réception du paiement.
Un courriel de confirmation contenant la clé de licence et le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande manifestement anormale.
Les prix sont indiqués en euros.
Le régime applicable dépend de la qualité et du lieu d’établissement du client :
Le montant exact est affiché avant validation du paiement.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les abonnements, l’article 7.2 s’applique.
Le produit est livré par voie électronique, immédiatement après la validation du paiement, sous forme d’un fichier téléchargeable et d’une clé de licence.
Abonnement annuel : les mises à jour et l’assistance sont fournies tant que l’abonnement est actif.
Paiement unique : les mises à jour sont fournies sans limitation de durée. L’assistance est fournie pendant douze mois à compter de la commande.
L’expiration ou la révocation d’une licence n’interrompt pas le fonctionnement du logiciel déjà installé. Elle met fin à la mise à disposition des nouvelles versions et à l’assistance.
L’assistance couvre l’installation, la configuration et le fonctionnement de Zelvo. Elle ne couvre pas le développement sur mesure, la maintenance générale du site du client, ni les difficultés imputables à un thème, à une autre extension ou à un service tiers.
L’abonnement est conclu pour douze mois et se reconduit tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée, sans remboursement au prorata.
Toute modification tarifaire applicable à une reconduction est notifiée au moins trente jours avant l’échéance. Le client peut alors résilier avant la date de reconduction.
La licence acquise par paiement unique n’est pas soumise à reconduction.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, le client est invité, lors de la commande, à demander expressément l’exécution immédiate du contrat et à reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dès la mise à disposition du téléchargement.
En l’absence de cette demande expresse, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions de droit commun, le téléchargement n’étant alors mis à disposition qu’à l’expiration du délai.
Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux clients agissant à des fins professionnelles.
Indépendamment du droit de rétractation et de la garantie légale, le Vendeur accorde une garantie de remboursement de trente jours à compter de la commande.
La demande est adressée à hello@getzelvo.com depuis l’adresse ayant servi à la commande. Aucun motif n’est exigé. Le remboursement intervient sur le moyen de paiement d’origine, dans un délai de quatorze jours à compter de l’acceptation.
Le remboursement entraîne la révocation de la licence. Le client s’engage à désinstaller le logiciel de l’ensemble de ses sites et à cesser toute utilisation. Les mises à jour et l’assistance prennent fin.
Les traductions déjà produites, stockées dans la base de données du client, lui appartiennent et ne sont pas affectées.
La garantie s’applique une fois par client. Elle peut être refusée en cas d’usage manifestement abusif, notamment en cas de demandes répétées portant sur des commandes successives.
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité du contenu numérique dans les conditions prévues par la loi applicable.
En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité du produit et, si celle-ci est impossible ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Cette garantie est indépendante de la garantie commerciale de l’article 9.
Le Vendeur concède au client un droit d’utilisation du logiciel sur le nombre de sites correspondant à sa formule. Une activation libérée peut être réattribuée à un autre site.
Le code du logiciel est distribué sous licence GNU General Public License version 2 ou ultérieure. Cette licence porte sur le code et n’emporte aucun droit sur le nom Zelvo, le logo ni les éléments graphiques associés.
La clé de licence est personnelle. Sa communication à des tiers, sa revente ou sa mise à disposition publique constituent un manquement aux présentes conditions et peuvent entraîner sa révocation sans remboursement.
Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel, d’une incompatibilité avec un thème, une extension ou un environnement d’hébergement, d’une modification du code par le client ou un tiers, d’une défaillance d’un fournisseur d’intelligence artificielle, ou de l’absence de sauvegarde préalable du site.
Il appartient au client de réaliser une sauvegarde complète de son site avant toute installation ou mise à jour.
Sauf faute lourde ou dolosive, et dans la limite de ce que permet la loi applicable, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement réglé par le client au titre de sa licence.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Le contenu transmis pour traduction est envoyé directement du site du client vers le fournisseur d’intelligence artificielle qu’il a choisi. Il ne transite pas par les serveurs du Vendeur et n’y est pas conservé.
Toute réclamation est adressée à hello@getzelvo.com. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de quatorze jours.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la commission des litiges de consommation compétente en Estonie, auprès de l’autorité estonienne de protection des consommateurs et de régulation technique (Tarbijakaitse ja Tehnilise Järelevalve Amet).
Le consommateur résidant dans un autre État membre peut également s’adresser au Centre européen des consommateurs de son pays de résidence.
Les présentes conditions sont régies par le droit estonien.
Cette élection de droit ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.
À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions estoniennes. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence lorsque la loi applicable le prévoit.
Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres clauses conservent leur plein effet.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
